Conditions Générales

1. Ces conditions générales s'appliquent à tous les contrats de services B2B (développement web, SEO, gestion Google Ads) entre Olivier Jacob (Website Success Maker) et les entrepreneurs (§ 14 BGB).

2. Les conditions générales différentes du client ne sont valables que si j'y ai consenti par écrit—même si elles sont mentionnées plus tard.

1. Le contrat est formé par l'acceptation d'une offre écrite ou d'une confirmation de commande de ma part.

2. Les accords verbaux ne sont effectifs que s'ils ont été confirmés par écrit.

1. L'étendue des services est déterminée par l'offre ou la confirmation de commande.

2. Je peux engager des sous-traitants sauf accord contraire.

1. Tous les prix s'entendent nets plus TVA légale.

2. Les paiements sont dus dans les 10 jours suivant la réception de la facture sans déduction.

3. En cas de retard de paiement, les intérêts de retard légaux s'appliquent.

4. Les frais et coûts de voyage sont facturés séparément sauf accord contraire.

1. Le client fournit en temps opportun toutes les informations, accès et matériaux nécessaires gratuitement.

2. Si la prestation de service est retardée par manque de coopération, le client supporte les coûts supplémentaires.

1. Responsabilité uniquement pour intention et négligence grave ; pour négligence simple uniquement en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles.

2. La responsabilité est limitée aux dommages typiquement prévisibles.

3. Pour les profits perdus, dommages ou perte de données, la responsabilité n'existe que pour intention ou négligence grave.

4. La limitation de responsabilité ne s'applique pas aux dommages causés par atteinte à la vie, au corps ou à la santé.

1. Les deux parties s'engagent à ne pas divulguer d'informations confidentielles sans autorisation.

2. Les données personnelles ne sont traitées que pour l'exécution du contrat et ne sont transmises que si légalement requis ou autorisé avec consentement.

1. La durée du contrat est déterminée par le contrat individuel.

2. Dans le secteur B2B, aucune période de résiliation spéciale ne s'applique sauf accord contraire.

3. Le droit à la résiliation extraordinaire pour motifs importants reste inchangé.

1. Le droit allemand s'applique.

2. Le lieu d'exécution et de juridiction est Hambourg, dans la mesure où le client est un commerçant ou une personne morale de droit public.

3. Si une disposition est invalide, le reste reste juridiquement valide (clause de sauvegarde).